PREAMBULE
Ce document présente les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissant l'usage de la plateforme de replay du site web www.societesmio.ma, propriété de la Société Marocaine d'Imagerie Oculaire et d'Intelligence Artificielle (SMIO-IA), dont le siège social est situé à Rue Oued Eddahab, El Menzeh, Battana - Salé. Ce Site est conçu pour fournir aux professionnels de la santé, aux chercheurs et aux étudiants un accès à des replays de congrès et conférences dans les domaines de l'imagerie oculaire et de l'intelligence artificielle. L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et sans réserve de ces CGU par l'Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Toute commande passée sur ce site suppose de l'Utilisateur son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de replay de Congrès proposé par la SMIO-IA.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L'accès aux replays est conditionné à la création d'un compte Utilisateur. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes comme requis par le formulaire d'inscription. L'utilisation du Site est strictement limitée à des fins éducatives, de recherche et de développement professionnel. Tout comportement abusif, illégal ou contraire à l'éthique professionnelle, tel que le partage non autorisé de contenu ou l'utilisation à des fins commerciales, entraînera des sanctions, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou par tout autre tiers utilisant ses données sur le Site. Ainsi, il est le responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Toute utilisation frauduleuse de ce site contrevenant aux présentes Conditions Générales, justifiera à tout moment, le refus à l’accès des prestations proposées ou toute autre fonctionnalité du site.
Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion à nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE
Le Site offre un accès à divers types de contenus, incluant, mais sans s'y limiter, des vidéos de conférences, des diapositives, des articles de recherche, et des documents de formation. Ces contenus sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute copie, redistribution ou utilisation des contenus à des fins autres que celles expressément autorisées par ces CGU est strictement interdite. Les droits d'accès accordés aux Utilisateurs sont non exclusifs, non transférables et révocables à tout moment.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus disponibles sur le Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips vidéo, et documents, demeure la propriété exclusive de la SMIO-IA. Toute utilisation non autorisée desdits contenus peut constituer une violation des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle, et pourrait entraîner des poursuites civiles et pénales.
L'accès aux replays de congrès inclut une licence limitée, non exclusive et non transférable, permettant l'utilisation de ces images à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification des images, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la SMIO-IA.
Les Utilisateurs sont responsables de toute utilisation non conforme et peuvent être soumis à des poursuites légales en cas de violation des droits d'auteur. Les crédits et attributions requis doivent être respectés conformément aux indications fournies. Le site décline toute responsabilité pour toute utilisation illégale ou inappropriée des images par les Utilisateurs. Les conditions relatives aux photos et illustrations peuvent être modifiées à tout moment et il incombe aux Utilisateurs de se tenir informés de ces changements.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE, DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont effectués dans le respect de la législation marocaine sur la protection des données personnelles. Ces données sont recueillies à des fins de gestion des comptes Utilisateurs, d'amélioration de l'expérience Utilisateur et de communication sur les événements et mises à jour du Site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à la SMIO-IA ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par l'Utilisateur, ses demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
La SMIO-IA traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies temporaires ou des cookies de session pourront être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont détruits dès la fin de chaque cession.
Pour les désactiver, l’Utilisateur doit consulter les informations propres à son navigateur qui permet de désactiver les cookies. Le traitement de ces données permet de gérer les demandes des Utilisateurs, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site, et de mieux connaître les Utilisateurs du Site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.
ARTICLE 6 : RESERVATION ET CONFIRMATION
L'Utilisateur peut commander les prestations proposées sur le Site directement en ligne après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’Utilisateur consulte les offres proposées sur le site.
Un produit en Panier ne constitue en aucun cas une réservation, la réservation n’est effective qu’à partir du moment de paiement du service et que le Voucher et/ou facture soit remis à l’Utilisateur par courrier électronique ou sur place.
ARTICLE 7 : PRIX ET PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L'Utilisateur garantit la SMIO-IA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'Utilisateur et l’émetteur de la carte entre la SMIO-IA et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve des transactions payés par carte bancaire : Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la SMIO-IA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la SMIO-IA.
ARTICLE 8 : ANNULATION / MODIFICATION / CESSION
Les Utilisateurs peuvent annuler leur achat de replay dans les 24 heures suivant l'achat, sous réserve d'une pénalité de 20% du prix d'achat pour couvrir les frais administratifs. Aucun remboursement ne sera accordé après ce délai.
Les modifications de l'achat, telles que le changement de sessions de congrès choisies, peuvent être effectuées dans les 48 heures suivant l'achat, sans frais supplémentaires.
La cession du droit d'accès et la revente du droit d'accès sont strictement interdites.
Toutes les demandes d'annulation, de modification ou de cession doivent être adressées par écrit avec accusé de réception à la SMIOIA, le cachet de la poste faisant foi. Les remboursements seront traités conformément à nos politiques de remboursement.
La SMIO-IA se réserve le droit d'annuler ou de modifier les contenus des replays sans préavis en cas de nécessité.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la SMIO-IA sans préavis. L'utilisation continue du Site après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
La SMIO-IA s'engage à maintenir le Site accessible avec une fiabilité raisonnable. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des maintenances, des mises à jour, ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (telles que des pannes de réseau). La responsabilité de la SMIO-IA est limitée aux dommages directs subis par l'Utilisateur et résultant d'une faute prouvée de la SMIO-IA. En aucun cas, la SMIO-IA ne sera responsable de dommages indirects tels que la perte de données, de bénéfices, ou de patientèle.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation devra nous parvenir au plus tard 21 jours après la date de sa constatation par l'Utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit faite par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, ou hors délai ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation marocaine. En cas de litige résultant de ou lié à l'utilisation du Site, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut de résolution à l'amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Maroc.
ARTICLE 12 : CONTACT
Pour toute question relative à ces CGU, ou pour toute demande d'information supplémentaire, l'Utilisateur peut contacter la SMIO-IA à l'adresse postale : Rue Oued Eddahab, El Menzeh, Battana - Salé, par mail au contact@societesmio.ma, ou par téléphone au +212 662-672305