Statuts de la Société Marocaine d'Imagerie Oculaire

Cette société prend la dénomination : ‘’MOROCCAN SOCIETY OF OCULAR IMAGERY, LA SOCIETE MAROCAINE D’IMAGERIE OCULAIRE الجمعية المغربية لتصوير الطبي للعين’’ Par abréviation « SMIO».

3.1 Objet

L’objet principal de la société est la formation médicale toute en accompagnant les innovations en imagerie oculaire dans le domaine ophtalmologique au Maroc.

L'objectif permanent de la société est la conception des programmes spécifiques de l’imagerie ophtalmique et faire émerger des idées, aider au montage des projets, suivre et soutenir les projets et aider à valoriser les résultats.

La société n’a pas de but lucratif et se donne pour objet de:

1. Animer les acteurs du domaine de formation en imagerie ophtalmique (Hôpitaux, Clinique Privé, centres de recherche et développement, établissements d’enseignement supérieur) autour des divers programmes de formation à fort contenu innovant identifié;

2. Créer un environnement adéquat et des synergies favorables au développement des projets et programmes de formation, en matière d’imagerie ophtalmique;

3. Contribuer, par la mise en œuvre d’une démarche de veille et de prospective dédiée à l’ophtalmologie, à la réflexion stratégique et définition des objectifs opérationnels clairs partagés par l’ensemble des opérateurs en matière d’imagerie oculaire;

4. Favoriser une dynamique de progrès permettant aux médecins de devenir plus performant, se développer et conquérir une maitrise de la technologie en matière de l’imagerie ophtalmique;

5. Offrir et développer toutes activités de soutien, de conseil et d’accompagnement des programmes de formation ciblée;

6. Développer une politique de communication et de promotion de la formation et l’importance de la technologie en matière de l’imagerie ophtalmique au plan national;

7. Organiser ou participer à l’organisation, tant au Maroc qu’à l’étranger, des manifestations à caractères médicales, de nature à développer l’image de la société;

8.  Développer la télémédecine dans le domaine des soins oculaires dans les régions défavorisées

peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.

Le siège social de la société est établi provisoirement (domiciliée au siège de l’association Bouregreg) à Rue Oued Eddahab, El Menzeh, Battana - Salé Il peut être transféré à tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de la société est illimitée.

6.1 Généralités

Les membres de la société doivent concourir à tout ou partie de l'objet défini à l'article 3. Ils constituent l'Assemblée Générale de la société. Chaque membre s’engage à verser les cotisations fixées par le comité exécutif et votées en Assemblée Générale. La perte de la qualité de membre au cours d’un exercice n’a aucune incidence sur les cotisations dues au cours de cet exercice.
La société se compose de personnes appartenant au corps médical et scientifique au Maroc.
Sont membres de droit, les membres fondateurs issus de l’assemblée constitutive. Seuls les membres de droit bénéficient d’un droit de vote.
Peuvent être membres associés les associations, institutions ou organismes impliqués dans la promotion de l’imagerie ophtalmologique.

Les membres Fondateurs de la société sont tous signataires des présents statuts.
A partir de la fondation de la société, la liste des membres est établie annuellement par le comité exécutif ; elle est communiquée à l’ensemble des personnes intéressées, et tout particulièrement au Comité scientifique et à l’Assemblée Générale de la société.
Seuls les membres de droit sont éligibles aux instances dirigeantes de la société.

La société attribue la qualité de membres d’honneur à des personnes physiques et morales comme signe distinctive et un hommage aux bienfaiteurs et chercheurs ou toutes personnes qui ont rendu à la société un service ou soutien dans différent domaines et qui se sont distinguées par leurs actes qui ont contribué au développement de la société.
La qualité de membre d’honneur est octroyée par l’assemblée générale lors de sa session sur proposition du comité exécutif.

Toute demande d’admission au titre de membre de droit doit être adressée par lettre simple signée au comité exécutif.
Chaque membre est soumis à un certain nombre d’obligations portant sur la confidentialité et la coopération liant les membres entre eux.
Elle définit le degré de participation des membres aux manifestations organisées par la société.
La qualité de membre de la société est soumise :

• A l’adhésion aux présents statuts;

• A l’agrément du comité exécutif de la société;

• A l’adhésion à la vision et à la stratégie de la société et à l’engagement à travailler dans le cadre des projets dans le domaine de l’imagerie oculaire;

• Au paiement effectif de la cotisation annuelle.

Le comité exécutif statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions. La réintégration d’un membre radié ou démissionné suit la même procédure que l’admission d’un nouveau membre.

La qualité de membre de la société se perd par :

• La dissolution de l'entité membre de la société;

• La démission du membre ou le retrait notifiée au Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

• Le retrait ou la démission a effet à la fin de l’exercice en cours si communiqué au moins trois mois avant ou, en cas contraire, avec la clôture de l’exercice suivant ;

• La décision de radiation, prise par le comité exécutif de la société, suite a défaut d’accomplissement de ses obligations;

• Le non-paiement de la cotisation dans le trimestre qui suit son exigibilité. le comité exécutif ayant toutefois, la faculté d’accorder à titre exceptionnel un délai supplémentaire.
  La radiation pour non-paiement de la cotisation est prononcée par le comité exécutif de la société consécutivement à une audition éventuelle, demandée par l’intéressé, après une mise en demeure restée infructueuse et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, impartissant au membre un délai de 15 jours pour acquitter les redevances en souffrance.

• La radiation est également prononcée par le comité exécutif à l’encontre du membre pour inobservation délibérée des règles d’éthique.
  Le membre menacé d'être radié est informé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'une procédure de radiation est engagée contre lui, ainsi que des griefs précis qui lui sont reprochés.
  Il est invité à s'en expliquer devant le comité exécutif dans les trois mois suivant la réception de cette lettre ; il peut, à cette occasion se faire représenter et/ou assister par toute personne de son choix.
  La non-présence, suite à une première convocation de l’intéressé, donne de fait au comité exécutif le droit de procéder à sa radiation.
  Le Bureau notifie sa décision au membre exclu par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la délibération.

• Le membre radié peut toutefois retrouver sa pleine qualité de membre, par décision du comité exécutif, s’il témoigne de sa conformité sans réserves, aux obligations des statuts.

• En cas de démission ou de radiation, la cotisation de l’année en cours reste exigible. Dans tous les cas de figure, en cas de démission, le membre est tenu de prévenir la société, par écrit. A défaut de ce préavis, la cotisation de l’année suivante lui sera exigible.

9.1. Les ressources de la société se composent des :

• Cotisations et soutiens versés par les adhérents ;

• Contributions aux différentes prestations ou manifestations organisées par la société;

• Dons et subventions publiques ou privés ;

• Revenus de son patrimoine ;

• Et, de manière générale, des autres ressources admises par la Loi.

9.2. Les droits d’admission et les cotisations annuelles sont versés par les membres dans la mesure et selon les modalités établies annuellement par l’Assemblée sur proposition du comité exécutif.

9.3. Si l’Assemblée se trouve dans l’impossibilité d’établir rapidement les contributions, les contributions de l’année précédente seront utilisées comme référence jusqu’à la définition des nouvelles quotités.

9.4. Les membres qui ne sont pas en règle avec les versements des cotisations ne peuvent pas participer à l’Assemblée, ni avoir des représentants élus dans les organes de la société.

9.5. Outre les moyens découlant de ses propres ressources, la société peut disposer de moyens humains, matériels ou immatériels mis à sa disposition par les membres ou des partenaires extérieurs. Dans ce cas, des conventions signées par le Président et approuvées par le comité exécutif fixent les modalités de la mise à disposition.

10.1. Le budget de la société est élaboré par le comité exécutif selon le programme d’action approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

10.2. La comptabilité de la société est tenue conformément aux dispositions réglementaires et sous la responsabilité du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général.

10.3. La société doit désigner un commissaire aux comptes. Celui-ci est proposé par le comité exécutif à l’Assemblée Générale pour approbation.

La société se compose des organes suivants :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Comité Exécutif ;
• La Commissions scientifique ;

12.1. L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de la société à jour de leur cotisation annuelle ; elle constitue l’organe suprême de la société, chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix. Il peut cependant, s’il est dûment mandaté à cet effet, représenter des membres absents, à jour de leur cotisation, sans toutefois dépasser une seule procuration.

12.2. Elle se réunit sur convocation du Président de la société qui fixe l'ordre du jour après avis du comité exécutif. Elle peut être également convoquée sur demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité exécutif, ou d'au moins un tiers des membres de la société. Dans ce cas, l'Assemblée devra être convoquée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

12.3. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.

13.1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les formes précisées dans le § 13.2, au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

13.2. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement si au moins le tiers des voix est représenté directement ou par mandat. A défaut de ce quorum une seconde Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de sept jours après la première convocation. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.
L’Assemblée Générale Ordinaire, valablement réunie, prend les décisions à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés.

13.3.L’Assemblée Générale Ordinaire : Le quorum atteint, le Président présente le rapport du comité exécutif sur la situation morale de la société. Le Trésorier présente un rapport financier et soumet le bilan, ainsi que le projet de budget, à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale étudie les résultats de l’activité de la société et valide ses grandes orientations stratégiques. Elle délibère sur le rapport moral, technique et financier. Elle prend connaissance des rapports de gestion présentés par le Président ou le Trésorier ; elle pose toute question utile pour la compréhension de ces documents et délibère sur la situation morale, technique et financière de la société.
Elle approuve ou rejette les comptes de l’exercice clos présenté par le Trésorier et elle vote le budget de l’exercice suivant.
Elle vote, sur proposition du comité exécutif représenté par son Président, le montant des cotisations annuelles ou exceptionnelles.
Elle donne au Président les autorisations nécessaires à l’accomplissement des opérations entrant dans l’objet de la société et pour lesquelles les présents statuts se révèleraient insuffisants.
Elle délibère sur les rapports élaborés par la commission scientifique. Elit les membres du comité exécutif; Elle statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour et prend toutes décisions tendant à renforcer l’action de la société et à soutenir son efficacité.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal diffusé à l’ensemble de ses membres selon les modalités de diffusion ou de mise à disposition de son choix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

14.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour apporter toutes modifications utiles aux présents statuts. Elle peut également décider la dissolution de la société ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

14.2. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises au quorum des deux tiers des voix définies à l'article 12, représentées directement ou par mandat. En l’absence de ce quorum, une seconde Assemblée Générale est réunie dans un délai de 15 jours au moins sans condition de quorum.

14.3. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

15.1.Le comité exécutif est élu tous les 3 ans, lors d’une assemblée générale. Un Bureau Exécutif composé comme suit :

• Président;
• Vice-président ;
• 2éme Vice-président ;
• Trésorier;
• Trésorier adjoint
• Secrétaire Générale
• Secrétaire général adjoint 
• Assesseurs 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre du comité exécutif dispose d’une voix. Le Président dispose d’une voix.

En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Le comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus sauf ceux réservés aux assemblées Générales :

• Il assure la direction de la structure juridique de la société;
• Il définit les orientations et les objectifs str>atégiques, prépare le plan d’action et le programme d’activités qu’il soumet à l’Assemblée Générale ;
• Il s’assure du bon fonctionnement administratif et financier de la société ;
• Il veille à l’exécution des décisions prises par les Assemblées Généra>les ;
• Il propose l’approbation du budget à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
• Il valide la candidature des acteurs qui souhaitent faire partie de la société ;
• Il valide la qualification et les conventions associées des projets de recherche, de s>ervice et de coopération qui lui sont soumis.
• Il fixe l’échelle des cotisations.

La fonction de membre du comité exécutif ne donne lieu à aucune rémunération.

Le comité exécutif s’appuie sur les conseils et avis de la commission scientifique, mentionné à l’article 20, il peut aussi faire appel à des conseillers techniques qui ont voix consultative.

15.2. Les membres du Comité Exécutif sont chargés collectivement de préparer les décisions. 

15.3. Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président une fois tous les deux mois et aussi souvent que l’exige l’intérêt de la société. Il délibère valablement lorsqu'au moins le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

15.4. La qualité de membre du Comité Exécutif revêt un caractère strictement personnel.

15.5. La fonction de membre du Comité Exécutif ne donne lieu à aucune rémunération. 

15.6. Le Comité Exécutif peut faire appel à des conseillers techniques qui ont voix consultative.

15.7 . ne peuvent être membre du comité exécutif que les personnes ayant rempli les conditions suivantes :

- Ayant exercé au moins 10 ans dans le domaine d’ophtalmologie (public et/ou privé)

- Etre parrainé par l’un des membres fondateurs 

- Etre accepté par 50% des membres du bureau exécutif sur étude du dossier

• Les membres du comité exécutif élisent et révoquent le Président qui est choisi parmi ses membres. Le mandat du Président est de 3 ans, renouvelable.
• Le Président est chargé de :
  - Représenter la société dans tous les actes de la vie civile et partout où il est nécessaire.
  - Convoquer et présider les réunions du comité exécutif et des Assemblées Générales.
  - Présenter le rapport moral et le plan d’action annuel à l’Assemblée Générale de la société.
  - Il délègue, en fonction de son appréciation, une partie de ses attributions au Vice-président et/ou à tout autre membre du Bureau.
  - Il fixe les orientations et valide les objectifs de la structure d’animation. Il engage et révoque le Personnel de la société.

• Les Vice-présidents assistent le Président dans ses fonctions et le remplacent, en cas d’absence ou d’empêchement.
• Ils remplacent le Président, en cas de vacance prolongée, pour une durée qui peut s’étendre jusqu’au terme du mandat en cours du Président.
• Ils peuvent être investis de missions particulières ou chargés du suivi de certains dossiers qui leur sont confiés par le Président.

18.1. Le Trésorier a pour mission de préparer le budget de la société, de recouvrer les cotisations annuelles et d’engager les dépenses prévues au budget. Il supervise la tenue d’une comptabilité régulière des recettes et des dépenses.

18.2. Il est co-responsable, avec le Président et le Secrétaire Général de la gestion des fonds de la société.

18.3. Il arrête les comptes au 31 décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le comité exécutif à l’Assemblée Générale.

18.4. Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d’absence

19.1. Les missions du Secrétaire Général consistent à :
- Assurer la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par le comité exécutif de la société;
- Développer les relations de la société avec l’ensemble de ses partenaires ;
- Veiller à la réalisation des objectifs et des plans d’action définis conjointement par les organes de la société et la structure d’animation ;
- Superviser la gestion des affaires courantes de la société et assurer la coordination entre les différents commissions et organes;
- Mener des actions de sensibilisation et mobilisation;

19.2. Le secrétaire générale adjoint remplace le secrétaire générale en cas d’absence.

19.3. Les assesseurs se chargent des missions scientifiques après accord du comité exécutif.

Le Comité scientifique a pour principale mission d’orienter la stratégie de la société sur ses différentes thématiques. Sa composition est établie et validée par le Comité Exécutif. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du comité exécutif.

20.1. Constitution du Comité scientifique Le comité exécutif fixe le nombre du comité scientifique.

20.2. Rôle du Comité scientifique

• Elaborer et mettre à jour la stratégie globale de la société;
• Formuler des avis et des propositions de mesures d’amélioration ;
• Mesurer la performance et l’atteinte des objectifs de la société sur la base d’indicateurs établis en amont.

Le Comité scientifique a pour principale mission d’orienter la stratégie de la société sur ses différentes thématiques. Sa composition est établie et validée par le Comité Exécutif. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du comité exécutif.

21.1. Il est institué au sein de la société des Commissions thématiques. Ces Commissions travaillent sur des missions et / ou projets permettant d’atteindre les objectifs et les orientations stratégiques de la société. Elles sont conçues comme des espaces de réflexion sur le développement de la société. Leur rôle est notamment d’agir en amont et en aval du processus projets pour créer un environnement favorable au développement de projets programmés.

• La Commission séminaire, et congrée;
• La Commission Web conférence;
• La Commission publication ;

21.2. Les Présidents des Commissions sont désignés par le comité exécutif sur la base de leur compétence reconnue par les membres, dans le domaine concerné. Le secrétariat est assuré par la structure d’animation.

21.3. Les Commissions sont constituées d’un Président et un Vice-Président, ainsi que de membres actifs de la société ayant exprimé leur souhait à y prendre part.

21.4. La Commission élabore, au plus tard un mois après sa composition, un plan d’action qu’elle soumet au comité exécutif pour approbation.

Le Président est le responsable du management général de la société. Il délègue ses attributions au vice-président et du Secrétaire Général de la société pour la supervision et l’animation de la structure permanente qui la constituent.

Le patrimoine de la société répond, seul, des engagements contractés par elle. Aucun membre de la société, même s’il participe à l’administration de celle-ci, ne peut être tenu personnellement responsable.

24.1. La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet sur la proposition du comité exécutif ou sur demande écrite d'au moins deux tiers des membres du comité exécutif, ou d'au moins la moitié des membres de la société.

24.2. L’Assemblée Générale délibérera dans ce cas dans les conditions fixées à l’article 14 - § 14.1.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 14 - § 14.3, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société dont le montant, après règlement de toutes dettes, sera dévolu conformément à la législation en vigueur et selon les règles déterminées à l’Assemblée Générale.

Le Bureau Exécutif accomplira les formalités prévues par le Dahir du 15 Novembre 1958. Il pourra déléguer à cet effet tous pouvoirs à l’un de ses membres ou à toutes personnes qu’il estimera compétente.